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Clause de non-responsabilité

Clause de non-responsabilité

Limites de la responsabilité concernant nos propres contenus  
Les contenus de notre site Internet ont été rédigés avec soin et en toute bonne foi. Néanmoins, le caractère actuel, complet et exact de l’ensemble des pages ne peut être garanti. Conformément à l’article 7 alinéa 1 de la loi allemande Telemediengesetz (TMG), nous sommes, en tant que prestataire de services, responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. En tant que prestataire de services selon les articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes cependant pas tenus de contrôler les informations étrangères transmises ou enregistrées. À partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation de la loi, nous procédons à la suppression des contenus concernés dans les plus brefs délais. Nous n’assumons la responsabilité de ces violations qu’à partir du moment où nous en prenons connaissance.

 

Limites de la responsabilité concernant les liens externes
Notre site Internet comporte des liens vers des sites appartenant à des tiers (« liens externes »). N’ayant aucune influence sur leurs contenus, nous ne pouvons offrir aucune garantie concernant ces contenus étrangers. Le fournisseur d’informations de chaque site lié au nôtre est dans chaque cas responsable du contenu et de la justesse des informations. Au moment de l’insertion du lien sur notre site, nous n’avons constaté aucune violation de la loi. Dès que nous prendrons connaissance d’une telle violation, le lien concerné sera supprimé dans les plus brefs délais.

 

Droits d’auteurs
Les contenus et ouvrages publiés sur ce site Internet sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, toute modification, ainsi que toute forme d’exploitation en dehors du cadre du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit préalable du propriétaire ou de l’auteur.

 

Protection des données 
Lors d’une visite sur notre site Internet, des informations relatives à l’accès (date, heure, page consultée) peuvent être enregistrées sur le serveur. Cela ne constitue pas une exploitation de données personnelles (nom, adresse ou courriel par ex.). Si des données personnelles sont collectées, elles ne le sont – si possible – qu’avec l’accord préalable de l’utilisateur du site. Aucune transmission des données à des tiers ne peut avoir lieu sans le consentement explicite de l’utilisateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la transmission de données via Internet (par courriel par ex.) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données pour empêcher des tiers d’y accéder est impossible. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages résultants de telles failles de sécurité. L’utilisation par des tiers à des fins de publicité des données de contact publiées sur le site est interdite. Nous nous réservons le droit d’engager une action en justice dans le cas de l’envoi non sollicité d’informations publicitaires, à travers par exemple des messages indésirables.